Instances, Qualité,
Droit des patients

Instances transversales

Instances légales, statutaires,
elles contribuent, chacune dans leur
champ et domaines de compétences,
au fonctionnement associatif à
4 établissements.

Le C.S.E., Comité Social et Economique, composé de représentants du personnel, élus en mai 2021.

La C.M.E., Commission médicale d’établissement, composée de tous les médecins salariés de l’Association et du (de la) directeur(rice) général(e), présidée actuellement par le Dr Sydney Levy.

Le C.O.P.I.L. Qualité, Comité de pilotage Qualité, assurant le pilotage de la démarche Qualité commune, nécessaire à la certification par la H.A.S.. Le C.O.P.I.L. est composé du responsable assurance qualité de l’association, des directeurs administratifs des 4 établissements, des responsables assurance qualité de chaque site, d’un médecin nommé par la C.M.E. et de la direction générale. Une fois par an, il devient C.O.V.I.R., Comité de Vigilance et des risques.

L’E.O.H., Equipe Opérationnelle d’Hygiène, qui prend en charge aussi les missions et responsabilités du C.L.U.D. (Comité de Lutte contre la Douleur) et C.L.A.N. (pour la prise en charge de l’alimentation et nutrition) est aussi une instance associative, composée de la pédiatre du Centre Marie Abadie, des infirmières de chaque établissement, du R.A.Q. associatif.

La C.D.U., Commission des Usagers: instance légale, elle a été créée au niveau associatif, composée de représentants des usagers eux-mêmes adhérents d’associations agréées et de médiateurs médecin et non médecins venant des différents établissements.

Démarche qualité

Dans le but de favoriser la qualité, la sécurité, la continuité des soins et prises en charge, dans le respect des normes en vigueur et le souci de la bientraitance des patients qui nous sont confiés, l’association soutient la démarche qualité impulsée par le siège et mise en œuvre par les directions d’établissements et les personnels.

Les principaux objectifs de la politique qualité et sécurité des soins
de l’association sont :

• Veiller au respect des droits fondamentaux du patient tout au long de son parcours.
• Veiller à la qualité des soins : continuité des soins ; tenue du dossier du patient ; prise en charge somatique ; amélioration continue de la qualité ; évaluation des pratiques professionnelles (E.P.P.).
• Veiller à la sécurité des soins par : la gestion des risques ; la sécurité de la prise en charge médicamenteuse ; la sécurité du système d’information
• Agir pour un développement durable

Droit des patients

L’Association a à cœur de respecter les droits fondamentaux des patients soignés dans ses établissements, et de leurs familles, conformément à la charte du patient hospitalisé et aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.

Chaque établissement veille ainsi notamment :

• Au respect de la vie privée et de l’intimité des patients et de leurs familles
• Au respect de la confidentialité des informations qui les concernent
• A garantir la qualité des traitements et soins, et être attentif au soulagement de la douleur.
• A donner une information claire et loyale et recueillir le consentement du patient, ou des titulaires de l’autorité parentale pour tout acte qui le requiert.
• A garantir au patient, ou au titulaire de l’autorité parentale, l’accès à son dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement, dans le respect les dispositions légales en la matière.

Chaque patient, ou titulaire de l’autorité parentale, reçoit à l’admission dans l’établissement un livret d’accueil qui rappelle ces droits et précise en particulier les modalités d’accès au dossier médical.